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Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
DigitalMove Consultants GmbH
Bösch 23
CH-6331 Hünenberg
Suisse
E-mail : [email protected]
2. Vue d'ensemble des activités de traitement
a) Création de compte (gratuite)
Lors de l'inscription, nous collectons :
- Adresse e-mail (accès et communication)
- Nom (identification personnelle)
- Mot de passe (stocké sous forme de hachage, jamais en clair)
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
b) Système de signal de vie (fonctionnalité Premium)
Les utilisateurs Premium configurent un intervalle de signal de vie. Nous stockons :
- L'intervalle du signal de vie et la dernière confirmation
- La prochaine échéance du signal de vie
Finalité : détecter si l'utilisateur est encore joignable et déclencher en temps utile l'envoi des messages déposés.
c) Messages et destinataires déposés
Les utilisateurs déposent :
- Des messages (texte, objet)
- Des contacts destinataires (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
d) Traitement des paiements (Stripe)
Pour les abonnements Premium (29 EUR/an), nous faisons appel à Stripe, Inc. (San Francisco, États-Unis). Stripe traite les données de paiement sous sa propre responsabilité. Nous recevons de Stripe uniquement :
- L'identifiant client Stripe
- L'identifiant d'abonnement Stripe
- Le statut et la période de l'abonnement
Les données de carte de crédit, coordonnées bancaires ou autres informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime au traitement des paiements).
Destinataire : Stripe, Inc. — Politique de confidentialité de Stripe.
e) Statut de don d'organes (/donor/)
Les utilisateurs peuvent, à titre facultatif, indiquer leur statut de don d'organes à l'aide d'une clé publique à 6 chiffres. Cette information est accessible publiquement via /donor/<code>.
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement).
f) Données de journalisation du serveur
Lors de l'accès au site, le serveur enregistre automatiquement :
- L'adresse IP (durée limitée, à des fins de lutte contre les abus)
- La date et l'heure de la requête
- L'URL demandée et le code de statut HTTP
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du service).
Conservation : les adresses IP sont automatiquement supprimées après 30 jours.
g) Communication par e-mail
Nous envoyons des e-mails pour :
- Les rappels de signal de vie (utilisateurs Premium uniquement)
- La réinitialisation du mot de passe
- L'envoi des messages aux destinataires (en cas de décès)
Base juridique : art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD.
h) Messagerie – chat (fonction Premium)
Les utilisateurs Premium mutuellement connectés en tant que personnes de confiance peuvent utiliser une messagerie 1:1 (messages texte et réponses rapides ; les appels audio/vidéo suivront dans une phase ultérieure). La messagerie s'active par connexion (opt-in). Nous conservons :
- Le texte du message
- Les horodatages (envoyé, lu, répondu)
- Le statut de lecture et de réponse
- La connexion associée (qui écrit à qui)
Finalité : communication directe entre personnes de confiance connectées.
Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat Premium).
Conservation : les messages sont supprimés automatiquement 90 jours après leur envoi ; en cas de suppression du compte, ils sont supprimés immédiatement (voir section 4).
Remarque sur les catégories particulières (art. 9 du RGPD) : dans la phase actuelle (Phase A), le texte du chat est conservé sur nos serveurs en clair ; il n'est pas chiffré de bout en bout ni à divulgation nulle (« zero-knowledge ») – un tel chiffrement est prévu pour une phase ultérieure. La messagerie est destinée aux messages personnels. Tant que le chiffrement de bout en bout n'est pas disponible, veuillez ne pas y saisir de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9 du RGPD (en particulier des données de santé). Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (traitement de vos propres contenus dans le cadre du contrat) ; cette remarque vise à gérer l'exposition au titre de l'art. 9.
i) Journal de contact (joignabilité / preuve de vie)
Pour le fonctionnement du mécanisme de joignabilité, ou « dead man's switch », nous journalisons les événements de la messagerie (message envoyé, lu, répondu, push délivrée) avec horodatage. Une réponse active à un message réinitialise le minuteur de preuve de vie (signal de vie) de la personne qui l'a initialement envoyé : à cet égard, la messagerie fait office de signal de vie.
Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime au fonctionnement fiable du mécanisme de joignabilité/déclenchement). Vous pouvez vous opposer à ce traitement au titre de l'art. 21 du RGPD ; dans ce cas, nous ne pourrons pas fournir la messagerie pour la connexion concernée.
Conservation : les entrées du journal de contact sont supprimées automatiquement après 90 jours.
j) Notifications web push
À votre demande, nous vous envoyons des notifications push concernant les nouveaux messages de la messagerie. À cette fin, nous conservons les identifiants push fournis par votre navigateur (URL de l'endpoint ainsi que les clés p256dh et auth) ; il s'agit de données à caractère personnel.
Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD, en combinaison avec l'art. 25, al. 1, TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les services numériques de télécommunication, anciennement TTDSG) / la directive ePrivacy – consentement. Le consentement est recueilli via la demande d'autorisation explicite de votre navigateur (non pré-cochée) et peut être retiré à tout moment (désactivation dans les paramètres de votre compte ou de votre navigateur).
Transfert vers un pays tiers : de par sa nature, le web push est acheminé via le service push de l'éditeur de votre navigateur (par ex. Google FCM, Apple, Mozilla), qui peut se situer dans un pays tiers. La charge utile est chiffrée de bout en bout (RFC 8291) ; pour les notifications de chat, le texte affiché est en outre générique (par ex. « Vous avez un nouveau message ») : aucun contenu de message ne parvient donc au service push. Nous n'utilisons aucun prestataire externe de relais push (VAPID auto-hébergé).
k) Contrats et abonnements (gestionnaire de contrats)
Dans le gestionnaire de contrats, vous pouvez enregistrer vos contrats et abonnements en cours : désignation, fournisseur ou interlocuteur, numéro de contrat, montant et intervalle de paiement, durée, préavis de résiliation ainsi qu'une note libre (p. ex. où se trouvent les documents). Vous décidez vous-même à quels destinataires un contrat sera transmis le moment venu. Les indications sont du texte libre – n'y enregistrez ni identifiants, ni mots de passe, ni données de paiement complètes.
Base légale : art. 6, par. 1, point b RGPD – exécution du contrat d'utilisation conclu avec vous. La transmission aux destinataires que vous avez désignés a lieu exclusivement sur l'instruction que vous avez donnée à l'avance.
Remarque : si vous indiquez dans la note libre des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD), cela repose sur votre consentement explicite au sens de l'art. 9, par. 2, point a RGPD.
3. Transmission à des tiers
Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que :
- à Stripe pour le traitement des paiements (voir section 2d)
- aux destinataires des messages déposés (uniquement en cas de décès, conformément à la demande de l'utilisateur)
- au service push de l'éditeur de votre navigateur pour l'acheminement des notifications push (uniquement si vous avez activé les notifications ; charge utile chiffrée de bout en bout, voir section 2j)
- lorsque la loi l'exige ou pour prévenir les abus
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Conservation |
|---|---|
| Données du compte (e-mail, nom) | Jusqu'à la suppression du compte |
| Hachage du mot de passe | Jusqu'à la suppression du compte |
| Messages et destinataires | Jusqu'à la suppression du compte ou l'envoi |
| Messages de la messagerie (chat) | 90 jours après l'envoi ; immédiatement en cas de suppression du compte |
| Journal de contact (événements de la messagerie) | 90 jours |
| Identifiants web push (endpoint, clés) | Jusqu'au retrait des notifications ou à la suppression du compte |
| Contrats et abonnements (gestionnaire de contrats) | Jusqu'à la suppression du compte ou la suppression par vous |
| Données d'abonnement Stripe | Jusqu'à 2 ans après la fin du contrat |
| Adresses IP | 30 jours |
| Comptes supprimés (soft-delete) | Marqués comme inactifs, données supprimées physiquement sous 90 jours |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 du RGPD) — connaître les données que nous détenons vous concernant
- Droit de rectification (art. 16 du RGPD) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) — supprimer votre compte et toutes vos données
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) — suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) — recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) — s'opposer au traitement
- Droit de retrait du consentement (art. 7, par. 3 du RGPD) — à tout moment
Veuillez adresser vos demandes à : [email protected]
6. Sécurité
- Toutes les connexions sont chiffrées via HTTPS
- Les mots de passe sont hachés avec bcrypt
- Aucun CDN externe, police de caractères externe ni script de tracking (conforme au RGPD)
- Localisation du serveur : Allemagne
7. Cookies
Nous n'utilisons pas de cookies de tracking. Un cookie de session technique peut être utilisé pour la connexion. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible à cette adresse.
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